A propos de la Cour
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.
La Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales. Sa compétence et son fonctionnement sont régis par les dispositions du Statut de Rome.
Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002, date depuis laquelle les individus qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut sont passibles de poursuites devant la Cour.