|
|
|
|
||
|
||||
L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme stipule :
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le terme "torture", défini par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.
La torture est aujourd’hui condamnée internationalement comme une atteinte à la Charte des Nations Unies et comme une violation des normes universelles des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Aucune circonstances, que cela soit une guerre déclarée, une situation de guerre, une situation d’instabilité politique ou tout autres raisons ne permet ni ne justifie la torture.
L’Iran à ratifié le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » en 1974. Le régime actuel en Iran n’a pas respecté dès le début les articles de ce Pacte.
L’Article 7 de ce Pacte stipule :
Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
Le régime clérical a dès 1979 violé de façon flagrante, entre autres, cet article du Pacte.
L’Article 6-1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants stipule :
S'il estime que les circonstances le justifient, après avoir examiné les renseignements dont il dispose, tout Etat partie sur le territoire duquel se trouve une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction visée à l'article 4 assure la détention de cette personne ou prend toutes autres mesures juridiques nécessaires pour assurer sa présence. Cette détention et ces mesures doivent être conformes à la législation dudit Etat; elles ne peuvent être maintenues que pendant le délai nécessaire à l'engagement et poursuites pénales ou d'une procédure d'extradition.
Depuis 1985, les Nations Unies, Amnesty International, le « Human Rights watch » et … ont accusé « la République Islamique d’Iran » de violations flagrantes des droits élémentaires de la personne humaine.
Ces violations sont inscrites dans les rapports annuels du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme, dans les rapports d’Amnesty International, dans les rapports de « Human Rights watch », etc. …
Consultez les documents et rapports réunis par ces organismes internationnaux reconnus:
